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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2106277_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Freddy D, représenté par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302668_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 11 rue de la Gare à Marcilly-en-Bassigny
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119826_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B a été autorisé à prendre pour nom celui de Le Lubois de Marsilly. La demande de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200759_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 février 2022, le 15 février 2023 et le 28 mars 2023, Mme D G, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307188_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 août 2023 et 21 août 2023, Mme C B, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200557_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2022 et 10 mai 2023, la commune de Quiery-la-Motte, représentée par Me Marcilly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104963_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juin 2021 et 4 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306911_20230801
1 août 2023
1 août 2023
A B, représenté par Me Marcilly, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403423_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L. 224-2 du code de la route, la suspension du permis de conduire du requérant pour une durée de cinq mois au motif que celui-ci avait fait l'objet le 2 août 2024 à 17 heures 50 sur la commune de Marcilly-la-Campagne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300817_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Marcilly qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; il soutient que le casier judiciaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206149_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A, représenté par Me Marcilly, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du réseau Canopé en date du 28 février 2022 portant refus de prise en charge financière totale
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906172_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Troisièmement, la commune de Marcillac-Vallon a engagé la somme de 400,01 euros pour le constat d'huissier établi le 25 novembre 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302282_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 23 février 2023, le maire de la commune de Marcillac-Vallon s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401281_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... est propriétaire des parcelles cadastrées section A nos 1201, 1204 et 1247, situées sur le territoire de la commune de Maizilly, pour lesquels le maire de la commune de Maizilly lui a délivré un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208352_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2022 et le 28 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204819_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Lille, représentée par Me Marcilly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme A sur le
Source officielle6ème chambre
DTA_2108234_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2021 et le 3 août 2022, Mme B A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206167_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une décision du 21 juillet 2022, la communauté de communes de Conques-Marcillac a refusé de faire droit à leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302506_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403991_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Maizilly (42750), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée le 23 avril 2024 sous le n° 2403991.
Source officiellePage 3 sur 11