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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2310311_20251202
2 décembre 2025
Par ailleurs, eu égard au motif qui la fonde, les circonstances tenant à l’intégration sociale du requérant sur le territoire français, à sa maîtrise de la langue française et à la régularité et à la stabilité
DTA_2310312_20251202
Par ailleurs, eu égard au motif qui la fonde, les circonstances tenant à l’intégration sociale de la requérante sur le territoire français, à sa maîtrise de la langue française et à la régularité et à
DTA_2306783_20251202
les Français, et qu’elle n’avait pas su définir le principe de laïcité. 8.
DTA_2312053_20260331
31 mars 2026
A..., né le 19 mai 1956, a exercé comme professeur agrégé de lettres modernes de l’enseignement secondaire jusqu’au 1er août 2023, date de sa radiation des cadres.
DTA_2307192_20260421
21 avril 2026
B..., directeur de l’intégration et de l’accès à la nationalité française, nommé par un décret du président de la République du 19 mai 2021, publié le lendemain au Journal officiel de la République française
DTA_2310550_20251216
16 décembre 2025
Par un recours daté du 22 mars 2023, présenté le 24 mars suivant, M. A... a contesté cette décision.
DTA_2307422_20251014
14 octobre 2025
du 16 mars 1998 relative à la nationalité. ».
DTA_2310158_20251118
18 novembre 2025
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.
DTA_2105327_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, M.
DTA_2315781_20260421
A... a séjourné irrégulièrement sur le territoire français entre 2016 et 2018.
DTA_2305194_20251216
B... demande l’annulation de la décision du 20 mars 2023. 2.
DTA_2310015_20251216
culture française (…) ».
DTA_2209335_20230926
26 septembre 2023
A, qui s'est marié le 15 juillet 2017 au Sénégal avec une ressortissante française, est entré en France en 2017 sous couvert d'un visa valant titre de séjour en qualité de conjoint de français.
DTA_2305901_20260421
que des droits et devoirs conférés par la nationalité française. 7.
DTA_2304938_20251216
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023 sous le n° 2307250, M. B...
DTA_2303718_20251202
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, M. A...
DTA_2300490_20250610
10 juin 2025
Mme A, ressortissante congolaise née le 6 juin 1961, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet du Val-de-Marne, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 31 mars 2021.
DTA_2305730_20260324
24 mars 2026
A..., ressortissant comorien né le 10 janvier 1986, a présenté une demande de naturalisation le 16 mai 2019.
DTA_2307786_20251028
28 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision du 26 mai 2023 : Aux termes de l’article 21-15 du code civil : « (…) l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
DTA_2216165_20250610
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, ainsi qu'un mémoire, reçu le 13 mai 2025 et non communiqué, M.
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