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392 résultats pour « Meriemme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604964_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514000_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505993_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506099_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Merienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503838_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503839_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503840_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503956_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503957_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503958_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503959_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503023_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605476_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606098_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 800 euros à Me Merienne au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507396_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102146_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par cette requête et mémoire enregistré le 9 mai 2022, la société Zebra, représentée par Me Meriem Houani, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le préfet du Gard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506246_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le sous-préfet d’Aix-en-Provence l’a mise en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514510_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le sous-préfet d’Aix-en-Provence l’a mise en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513635_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement de l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512231_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle

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