AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604964_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514000_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505993_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506099_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Merienne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503838_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503839_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503840_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503956_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503957_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503958_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503959_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605476_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606098_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 800 euros à Me Merienne au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507396_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102146_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par cette requête et mémoire enregistré le 9 mai 2022, la société Zebra, représentée par Me Meriem Houani, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le préfet du Gard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506246_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le sous-préfet d’Aix-en-Provence l’a mise en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514510_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le sous-préfet d’Aix-en-Provence l’a mise en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513635_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512231_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
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