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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605476_20260429

Administratif

29 avril 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Merienne, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606098_20260423

Administratif

23 avril 2026

juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 800 euros à Me Merienne au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507396_20250626

Administratif

26 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A et de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506246_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le sous-préfet d’Aix-en-Provence l’a mise en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter le

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514510_20260227

Administratif

27 février 2026

A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le sous-préfet d’Aix-en-Provence l’a mise en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513635_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement de l’article L.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512231_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205749_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Sur l'intervention de la commune de Mérignies : 3.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507964_20250807

Administratif

7 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602124_20260212

Administratif

12 février 2026

B..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406510_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2407393_20240808

Administratif

8 août 2024

B A, représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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6ème Chambre

DTA_2111996_20250619

Administratif

19 juin 2025

a autorisé la construction d'un ensemble immobilier de sept cellules artisanales sur le lot 9/10 ZAE avenue des chênes à Mériel ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mériel la somme de 1 500

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600929_20260204

Administratif

4 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

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