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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206478_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le 25 mai 2017, la société Eau du Sud Parisien, filiale de Suez Eau France, a conclu avec la Régie publique de l'eau Cœur d'Essonne Agglomération un marché ayant pour objet la fourniture d'eau en gros
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500723_20250212
12 février 2025
12 février 2025
placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), le 28 janvier 2005, puis libéré et placé sous contrôle judiciaire, le 4 octobre 2006, que son implication dans cette filière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108696_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 7 mars 2020 d'un montant de 440, 40 euros émis par la commune de Roubaix, ensemble la décision du 19 février
Source officielle8ème chambre
DTA_2208065_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
le règlement de l’université de Lille n’autorise pas les compensations entre blocs de compétences et de connaissances en licence de science politique alors qu’elles sont autorisées dans les autres filières
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001808_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée
Source officielle6ème chambre
DTA_2101933_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2021, 27 mai et 13 juillet 2022, la société Alpha Ambulance, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1
Source officielle1ère chambre
DTA_2101558_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'ARS de Normandie a alors confié une mission d'expertise au Professeur C en avril 2019 en vue de l'éclairer notamment sur l'organisation coordonnée des filières en cancérologie et parcours de soins sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2209030_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2023 et le 3 juin 2024, la commune d'Hersin-Coupigny, représentée par Me Laurent Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302494_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il n'apporte aucun élément de nature à justifier son changement de filière, de psychologie en économie, permettant de donner une cohérence à sa démarche académique.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2205244_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
été saisie, sous les instructions du procureur de la République de Saint-Malo, d'une affaire de police judiciaire relative à des atteintes à l'environnement sur le littoral de la Baie du Mont-Saint-Michel
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402873_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
décisions par lesquelles ses recours gracieux et hiérarchique contre la décision du 14 juin 2024 ont été rejetés ; d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Normandie de permettre un passage en 1ère filière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208029_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404804_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le 9 juillet 2024, les listes principale et complémentaire d’admission pour chaque filière ont été publiées.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2205248_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
été saisi, sous les instructions du procureur de la République de Saint-Malo, d'une affaire de police judiciaire relative à des atteintes à l'environnement sur le littoral de la Baie du Mont-Saint-Michel
Source officielle1ère chambre
DTA_2400115_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Festina France est une filiale du groupe Festina Lotus SA.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102769_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
des pertes constatées suite à l'annulation de titres dans le cadre des procédures collectives des sociétés Saint Ferreol et associés, Vert Tige restos, Vert Tige Lyon Danton, Vert Tige Lyon Vaise, Michea
Source officielle3ème chambre
DTA_2302756_20250207
7 février 2025
7 février 2025
des dépenses relatives à cet immeuble, soit à des montants inférieurs à ceux résultant de l'application du barème de l'URSSAF ; c'est à tort que l'administration a considéré les aides versées à ses filiales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202552_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que : - elle a absorbé par voie de fusion-absorption les sociétés Manoir de la Roche Torin, SO.HO.VA, Auberge Saint-Pierre du Mont-Saint-Michel, avec effet au 31 octobre 2020 afin de faciliter
Source officielle2ème chambre
DTA_2301645_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il s'est une troisième fois inscrit dans cette filière au titre de l'année universitaire 2022/2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officiellePage 3 sur 5