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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400005_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Montbard à la suite d’une opération de fusion-absorption.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505792_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, pour signer, notamment, l’arrêté litigieux. Le moyen tiré de l’incompétence de son signataire est en conséquence manifestement infondé.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2303606_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui dispose d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 31 juillet 2023, régulièrement publié au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505156_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

En outre, Mme B... produit une attestation établie par la directrice des services de Montaud, responsable de service de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403455_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 15 janvier 2024, publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2401846_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Moulard, secrétaire général, pour signer, notamment, l'arrêté attaqué. Le moyen tiré de l'incompétence de son signataire doit en conséquence être écarté. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403448_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101340_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'annuler le certificat d'urbanisme du 12 février 2021 par lequel le maire de la commune de Rédéné a certifié que les parcelle cadastrées ZI nos 176, 177 et 178, formant un terrain situé lieu-dit Mongardi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502490_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502576_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

C B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502962_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

C A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501946_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

D B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501958_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

F B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502040_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504380_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, bénéficiaire d'une délégation de signature à cet effet en vertu de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500754_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302900_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

D C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301610_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D B, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301739_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

F C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301845_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

E C, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

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