Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205858_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, pour la requérante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402792_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402976_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 décembre 2026, les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403341_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président-rapporteur et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini pour Mme A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405329_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406202_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600129_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Thobaty, juge des référés ; - et les observations de Me Mostefaoui, représentant la requérante, qui reprend ses écritures. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500764_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302607_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302746_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302749_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme B épouse C
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205963_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402789_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405078_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soler, première conseillère, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405247_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini, représentant Mme
Source officielle6ème chambre
DTA_2405609_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A épouse B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403858_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407112_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Mostefaoui, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505872_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Mostefaoui substituant Me Traversini pour Mme A..., requérante, qui demande le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500528_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Mostefaoui, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 6