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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301625_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle se prévaut de la présence sur le territoire français depuis 2017, de son neveu, ressortissant haïtien, qui est mineur et scolarisé, dont elle a la charge.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102675_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Elle a sollicité le 8 avril 2018, auprès du préfet de la Côte-d'Or, la délivrance de deux documents de circulation pour étranger mineur pour ses neveux entrés en France le 14 août 2016.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600056_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il est entré en France en 2016 pour fuir le Venezuela, que sa mère, ses sœurs et frères et ses neveux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412184_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A C conteste devant le tribunal la décision par laquelle l'autorité consulaire française compétente a refusé de délivrer un visa de séjour en France à son neveu, M. B E.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505254_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un courrier, enregistré le 22 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400439_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
. - Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce ou par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102909_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la commune d'Angerville, représentée par Me Bouthors-Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2500763_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B C, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet de l'Orne a retiré sa carte de séjour pluriannuelle valable du 22 juin 2022 au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410510_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
d'enjoindre à l'autorité consulaire française de l'ambassade de France à Téhéran de fixer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, un rendez-vous aux trois neveux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501199_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérantes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501584_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un courrier, enregistré le 13 octobre 2025, le SEDIF, représenté par Me Neveu, déclare accepter le désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100572_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A, représenté par Me Neveu C, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 16 février 2021 décidant de son placement, à titre préventif, en cellule disciplinaire, - de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre
DTA_2203516_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D B ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre principal, de délivrer à son neveu, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405269_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ses neveux mineurs, C... B..., né le 12 novembre 2016, et M. A...
Source officielle6ème chambre
DTA_2510161_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ce dernier justifie en effet par les pièces produites assurer la prise en charge matérielle, éducative et affective de son neveu.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512000_20250806
6 août 2025
6 août 2025
d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44 rue Louveau, à Châtillon (92320) et hébergée par la même association dans un appartement en diffus, sis 5 rue Albert Neveu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512001_20250806
6 août 2025
6 août 2025
d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44 rue Louveau, à Châtillon (92320) et hébergée par la même association dans un appartement en diffus, sis 5 rue Albert Neveu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512002_20250806
6 août 2025
6 août 2025
d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44 rue Louveau, à Châtillon (92320) et hébergée par la même association dans un appartement en diffus, sis 5 rue Albert Neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417877_20250829
29 août 2025
29 août 2025
laquelle la commission de recours contre la décision des 17 juin 2024 de l'autorité consulaire française à Brazzaville (République du Congo) refusant de délivrer à Delué Barre Efraïm B Loumbou, son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412329_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2024 et 22 août 2025, Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, représenté par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000
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