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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505838_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
demande au tribunal, saisi en application des dispositions de l’article L. 2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004463_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 octobre 2020, 21 février 2023, 15 mars 2023 et 29 mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière Le Mas des Oliviers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305102_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Mme C A soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305103_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306135_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Mme C soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306357_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Mme B soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400365_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Mme B soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400497_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Mme A soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400579_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 2 février 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402424_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Mme B soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402897_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Mme B soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405225_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405525_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 1er octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405665_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mme C soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405791_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mme C soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406835_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision par laquelle l’IFSI Virginie Olivier a prononcé l’exclusion définitive de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303509_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Olivier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207321_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
une maison individuelle et des chenils ; 2°) d’enjoindre à la commune de La-Fare-Les-Oliviers de lui délivrer un permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La-Fare-Les-Oliviers
Source officielle4ème chambre
DTA_2411033_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ses revenus, d’environ 1 900 euros net par mois, lui permettent de subvenir aux besoins de sa famille.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304455_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Olivier Vagneux demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération
Source officiellePage 3 sur 88