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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205111_20221027
27 octobre 2022
Par une requête et trois mémoires enregistrés les 14, 18 et 19 octobre 2022 sous le n° 2205237, les sociétés Lavage de Kerjoly, Lavage Matym, Planète Clean, 2J2F, Le Bon Lavage, Garage Ollivier Nicolas
1ère chambre
DTA_2301089_20250206
6 février 2025
La parcelle AM 226 n'est plus exploitée et est utilisée comme pré pour des chevaux et des ovins.
2ème Chambre
DTA_2301990_20250425
25 avril 2025
rénovation de différents bâtiments sur un vaste terrain d'assiette, l'extension entre différents bâtiments, la création d'une piscine de 12m2 et également la création d'un bâtiment à usage de box à chevaux
DTA_2200740_20230921
21 septembre 2023
En l'espèce, le PLU comporte six secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées en zone N, qui correspondent à une piste de BMX (Nb 2,23 ha), des abris de pâture pour chevaux (Nc 0,06 ha), un club
4ème Chambre
DTA_2105426_20240221
21 février 2024
Concernant les éléments paysagers, d'une part, la notice architecturale précise que la végétation est principalement constituée de pins, cyprès, chênes, oliviers et arbres fruitiers, d'autre part, les
DTA_2105425_20240221
4ème chambre
DTA_2302342_20260409
9 avril 2026
sol sont implantés, dans un secteur hétérogène à dominante agricole et en bordure de la route départementale, en limite d’un vaste terrain non bâti supportant, dans sa partie concernée, un enclos à chevaux
1ère Chambre
DTA_2000193_20221129
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARLU Olivier
DTA_2403434_20250626
26 juin 2025
exploitations agricoles afin de consolider l'élevage ovin, en synergie avec les panneaux photovoltaïques ; le projet permettra, en outre, la remise en pâture d'une zone communale en friche par un éleveur de chevaux
DTA_2407255_20250624
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet porte sur la construction des deux bâtiments en R+2 et un R+3, sur un terrain d'une surface totale de 4 000 m² situé à cheval sur les zones UB et UC, dont
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