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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204401_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205461_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108880_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108881_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108882_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108883_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109439_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109440_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109442_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109443_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109444_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109445_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109446_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106250_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106251_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106252_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106253_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106254_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106255_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il en résulte que les moyens tirés de l'absence de mise à disposition des membres de l'ASA IPCM du projet de budget primitif 2021 et de la décision modificative de ce budget, et de ce que le budget primitif

Source officielle

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