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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1904907_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle est entourée de tous côtés de parcelles cultivées et de quelques bois, l'ensemble des parcelles contiguës à celle des requérants étant classé en zone Aa.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300797_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Considérant ce qui suit : La SCI Bartolées, qui exerce l’activité d’acquisition, d’administration, de gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, a acquis quatre parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504795_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
G..., Mme B..., Monsieur D... et tous occupants de leur chef de libérer les parcelles cadastrées section DY n°36 et 49 à Aulnay-sous-Bois.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300481_20240212
12 février 2024
12 février 2024
section A n° 1050, 2812, 2813 et 2814 d'une superficie totale de 4 986 m2 situées sur la commune de Bons-en-Chablais.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106102_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La surface d'une aire de grand passage est d'au moins 4 hectares () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104155_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La surface d'une aire de grand passage est d'au moins 4 hectares () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904049_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dès lors qu'elles ne sont pas destinées à fonctionner, ces peintures ne peuvent être regardées comme un équipement de cet ouvrage soumis à la garantie de bon fonctionnement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004433_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
double porte en bois pleine ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2310316_20260226
26 février 2026
26 février 2026
M. et Mme C... sont propriétaires d’une maison d’habitation implantée à proximité du projet litigieux, leur bien n’étant séparé de l’arbre que par une seule parcelle étroite.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100986_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Cette dernière parcelle a ensuite été divisée en deux nouvelles parcelles cadastrées AC n° 390 et 391. Sur la parcelle cadastrée AC n° 390, il a fait édifier une maison.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201093_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
S'agissant de l'exception d'illégalité du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Dax en tant qu'il affecte la parcelle d'une servitude trame bleue : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307126_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
communales de l'ACCA, notamment celles du bois des Escoumes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405862_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
d'assiette en zone pavillonnaire ; cette parcelle n'est inscrite dans aucun périmètre de protection ; le lieu d'implantation présente bon nombre d'immeubles d'habitat collectif et d'ouvrages de même type
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600936_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 février 2026, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304138_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une autorisation de défrichement portant sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003759_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
; la commune s'est prévalue de sa qualité de propriétaire eu égard à un titre de propriété publié en bonne et due forme ; elle a valablement procédé à la vente de la parcelle du département des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le PADD propose ainsi trois passages à protéger, cette liste n'étant pas exhaustive. 9. En l'espèce, si la parcelle de M.
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2204340_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants : + 0,10 / Situation bonne, offrant des avantages notoires en partie compensés par certains inconvénients : + 0,05 /
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305603_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le permis de construction en litige prévoit un passage par la parcelle cadastrée AM n° 434 appartenant à M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2300520_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que c'est à bon droit qu'elle a imposé M.
Source officiellePage 3 sur 405