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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301943_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400077_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403394_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403395_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Paccard, représentant M. C, présent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201722_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant aux besoins et capacités de sa famille dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510640_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A B, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du 17 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602011_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

à Me Paccard, avocate de Mme A..., une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400541_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600940_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Grégoire Parvaud, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505380_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Paccard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301650_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Vannier, substituant Me Ingelaere, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302074_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212345_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

équipement de radiotéléphonie mobile comportant une antenne GPS, et cinq antennes et trois faisceaux hertziens intégrés dans de fausses cheminées, sur la toiture d'un immeuble situé 193 rue Adolphe Pajeaud

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305126_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme C A, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501537_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Parvaud, - et les observations de Me Pion, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502224_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Parvaud, - et les observations de Me Malabre, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301396_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303803_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D..., architectes, les sociétés Cabinet Reber et Artellia, Me Béatrice Pascual es qualité de mandataire de la société Goujon Vallée, et la société Socotec construction à lui verser la somme de 2 271 047,43

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400706_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400840_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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