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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2405941_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - Me Pasquiou, substituant Me Macarez, représentant Mme D, requérante absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600764_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... ne peut procéder à la vente d’une partie de la parcelle dont il est propriétaire alors qu’il a un acheteur ; les observations de Me Pasquio, substituant Me Peru et représentant la commune de Domont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607455_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

nouveaux à compter du 8 mars 2026 en application de l’article L. 600-2 du code de l’urbanisme ; en tout état de cause, les nouveaux motifs de refus invoqués ne sont pas fondés ; - les observations de Me Pasquio

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215445_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasquio, substituant Me Derridj

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206826_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

G, - les observations de Me Pasquio, substituant Me Peru, représentant la commune de Gentilly ; - et les observations de M. D, représentant la SAS BATI Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401316_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Hiault-Spitzer représentant Mme C..., de Me Pasquio représentant la communauté d’agglomération Béziers méditerranée, et de Me Ponzio, représentant

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2528610_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Pasquiou pour les requérants. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410821_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

C, - et les observations de Me Pasquiou représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. E B, ressortissant roumain né le 24 octobre 1987, est entré en France en 2012 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2602705_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, - et les observations de Me Pasqiou, substituant Me Morel, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000893_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Pasquio, représentant la commune de Nanterre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309868_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Vrioni, représentant Mme H, de Me Pasquio

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114431_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Drouet, représentant la société requérante, et de Me Pasquio, représentant la commune de Domont. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2603966_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère ; - les observations de Me Pasquiou, substituant Me Morel, avocate du requérant

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409591_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Pasquiou substituant Me Macarez, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009804_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Baude, rapporteur - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasquio représentant la commune de Malakoff ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600466_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 janvier 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme Moinecourt, magistrate désignée ; - les observations de Me Pasquiou, substituant Me D..., représentant

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2304624_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., - les observations de Me Pasquio, représentant la commune de Domont. Considérant ce qui suit : MM.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205246_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Grand rapporteur public, - et les observations de Me Fontaine, représentant M. et Mme M A et autres, de Me Donatella, représentant la SCI 60 Danton et de Me Pasquio, représentant la commune de Gentilly

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207161_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Le Normand, représentant les requérants ; - et les observations de Me Pasquio, substituant Me Peru, représentant la commune de Gentilly.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2407853_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

. ; - les observations de Me Pasquio substituant Me Peru représentant la commune de Domont - et les observations de M. D... représentant le préfet du Val-d’Oise. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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