Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310163_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Régulièrement averties du jour de l'audience qui s'est tenue le 13 janvier 2025 en présence de Mme Paulin greffière d'audience, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501984_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
dans un délai de sept jours suivant la notification de ladite décision, de quitter avec tous occupants, le logement qu'ils occupent sans droit ni titre au 160 boulevard de l'Ariane, résidence " Ariane Paillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2301019_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
lors qu’il accompagne notamment des enfants et un public en situation de handicap ; il est affecté à la protection maternelle et infantile au centre de planification et d’éducation familiale ; il est amené
Source officielle1ère chambre
DTA_2306444_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
. ; - les conclusions de Mme Amélie Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Bequain de Coninck, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207338_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Seule la méconnaissance des conditions prévues au premier alinéa ou l'existence d'un motif impérieux d'intérêt général peuvent amener le préfet à ne pas engager la mise en demeure.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100654_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402872_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les observations de Me Si Hassen, substituant Me Brey, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506300_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Pauline Coirier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de : ( la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507275_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
qu’il était séparé de son épouse et en donnant une image erronée de la réalité de la situation lors de l’enquête de gendarmerie du 22 février 2019 ; elle souligne que les gendarmes ont d’ailleurs été amené
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501497_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le maire de Cugnaux a accordé à l'association Ajyal, association culturelle et cultuelle franco-maghrébine d'amitié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204486_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le SCOT du Pays des Paillons intègre comme objectif la préservation des espaces naturels, forets, massifs et espaces pastoraux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500467_20250207
7 février 2025
7 février 2025
soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite ; en effet, le porteur de projet a subi, du fait des refus illégaux de délivrance du permis de construire, un retard de seize mois qui l'a amené
Source officielle4ème chambre
DTA_2301042_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances
Source officielle1ère chambre
DTA_2303768_20260220
20 février 2026
20 février 2026
. ; - les conclusions de Mme Amélie Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Ramos, représentant la commune de Montpellier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302400_20260220
20 février 2026
20 février 2026
. ; - les conclusions de Mme Amélie Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Ramos, représentant la commune de Montpellier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202496_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, infirmier anesthésiste, exerçant habituellement au sein du bloc opératoire du centre hospitalier régional d'Orléans, devenu centre hospitalier universitaire, a été amené, entre mars 2020 et décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2401092_20260220
20 février 2026
20 février 2026
. ; - les conclusions de Mme Amélie Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Ramos, représentant la commune de Montpellier.
Source officielleREFERE
DTA_2401524_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Weber, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410790_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D'autre part, la condition d'urgence n'est pas satisfaite, dès lors qu'à suivre la requête, les travaux en cause seraient achevés, sans compter que, depuis, la hauteur de ces murs constitués de pans amenés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304891_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Si les requérantes font valoir que les zones urbaines se concentrent dans le lit historique du Paillon, le règlement de toutes les zones renvoie systématiquement aux prescriptions définies par les plans
Source officiellePage 3 sur 5