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396 résultats pour « Peltier-Féat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217086_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Nîmes, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217120_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Melun, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217150_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Rouen, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217250_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Strasbourg, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217890_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Nice, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218452_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de La Réunion, au cabinet BRL représentant du requérant et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220974_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Besançon, au cabinet BRL représentant du requérant et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny -

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102012_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Les conclusions présentées par les sociétés Barel et Pelletier et autres, parties perdantes, doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215590_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216956_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Poitiers, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216972_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif d'Orléans, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216993_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Toulouse, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217009_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Nantes, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217031_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Bordeaux, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217127_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Lille, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217141_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218250_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Grenoble, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier -

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2206435_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pelletier, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216954_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Rennes, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216955_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Dijon, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny

Source officielle

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