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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217086_20231113
13 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Nîmes, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
ORTA_2217120_20231113
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Melun, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier -
ORTA_2217150_20231113
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Rouen, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
ORTA_2217250_20231113
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Strasbourg, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier
ORTA_2217890_20231113
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Nice, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
ORTA_2218452_20231106
6 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de La Réunion, au cabinet BRL représentant du requérant et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny -
ORTA_2220974_20231113
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Besançon, au cabinet BRL représentant du requérant et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny -
6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
Les conclusions présentées par les sociétés Barel et Pelletier et autres, parties perdantes, doivent être rejetées.
ORTA_2215590_20231027
27 octobre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier
ORTA_2216956_20231027
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Poitiers, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier -
ORTA_2216972_20231102
2 novembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif d'Orléans, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
ORTA_2216993_20231102
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Toulouse, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier
ORTA_2217009_20231113
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Nantes, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
ORTA_2217031_20231113
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Bordeaux, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier
ORTA_2217127_20231027
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Lille, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
ORTA_2217141_20231113
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier
ORTA_2218250_20231027
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Grenoble, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier -
11ème Chambre (JU)
DTA_2206435_20230629
29 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pelletier, conseil de M.
ORTA_2216954_20231106
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Rennes, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
ORTA_2216955_20231027
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Dijon, au cabinet BRL représentant de chacun des requérants et aux cabinets Cabanes, Linklaters, Peltier - Juvigny
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