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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302781_20250523
23 mai 2025
Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2003010_20221005
5 octobre 2022
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la société Thales Alenia Space France. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2205271_20240201
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la Selurl Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Sarl
5ème Chambre
DTA_1910588_20230330
30 mars 2023
Par ce même jugement, Me Philippe Delaere, associé de la société civile professionnelle Delaere, a été désigné comme liquidateur de la SARL Vendoise.
Chambre 3
DTA_2301367_20250925
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
DTA_2002241_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2021, compagnie d'assurance AEREAS DOMMAGES, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de
DTA_2204780_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Balme Distribution
1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2021 et 30 mars 2022 sous le numéro 2100620, la société à responsabilité limitée Hokito, représentée par Me Philippe
1re Section - 1re Chambre
DTA_2015996_20221116
16 novembre 2022
C B , représenté par Me Philip, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales correspondantes
DTA_2300220_20260205
5 février 2026
pompiers, et que, outre le temps perdu pour parvenir à un raccordement opérationnel, la propagation de l’incendie a été favorisée par de très nombreux éléments, en particulier la nature des éléments stockés
1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
; les tendances d'évolution des populations du bassin de l'Adour sont régulièrement appréhendées grâce au croisement de plusieurs données si bien qu'il n'est pas possible de considérer que l'état du stock
DTA_2402216_20260319
19 mars 2026
pénitentiaire : « Constitue une faute disciplinaire du premier degré le fait, pour une personne détenue : (…)10° D’introduire ou tenter d'introduire au sein de l'établissement tous objets, données stockées
DTA_2402297_20260319
7ème chambre
DTA_2203122_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 11 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bulfa, représentée par la Selarl Philaw, demande
DTA_2100157_20230405
Philippe Garcia, président de l'association Défense des milieux aquatiques.
2ème chambre
DTA_2102824_20230613
13 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 décembre 2021, 22 juillet 2022 et 31 octobre 2022, la société Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Jean-Philippe
5ème chambre
DTA_2000388_20250731
31 juillet 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la Selarl BdL Avocats (Me Philip de Laborie), demande au tribunal, dans le
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Stucker, Benjamin Philippe
16/07/2026
Voir →
STUCKER, Benjamin Philippe
18/08/2025