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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400285_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001243_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, la société par actions simplifiée SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406127_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n°1900266 le 14 janvier 2019, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206647_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205283_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204616_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquier, représentant de la commune, de Me Caviglioli, représentant de M. et Mme C... et de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210138_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 2 400
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209286_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A B, représenté par Me Caviglioli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201129_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il ressort des pièces jointes à la requête que, le 31 août 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103105_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208726_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme d'Aubagne ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512335_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 9 et 22 octobre 2025, la société Lago, représentée par Me Caviglioli, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205092_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109000_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 13 décembre 2024, Mme A, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508924_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Caviglioli, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501572_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2203929_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, la commune d’Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante une somme de 2
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210176_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2022 et le 30 août 2024, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600135_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110549_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 30 août 2024, la SAS SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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