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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2401705_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404439_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’après le signalement en juillet 2023, par la responsable du service de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503853_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503854_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503855_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503856_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503859_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503903_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503904_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504442_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504792_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401874_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que la décision d’affecter M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503434_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire, enregistrés les 20 mars 2025 et 1er août 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 janvier 2026, Mme A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503962_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503054_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407049_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La procédure a été communiquée à la préfète du Rhône, qui n’a produit ni mémoire en défense, ni pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2606341_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507463_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces enregistrées le 6 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512898_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604362_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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