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224 résultats pour « Pigniera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501876_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501612_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

1991, sous réserve que Me Pigneira renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502040_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502041_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502043_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Pigneira , demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501275_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Gillmann, juge des référés ; - et les observations de Me Pigneira, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501276_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Pigneira une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pigneira renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501632_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501842_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représentée par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501845_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représentée par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501846_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représentée par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501086_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A..., représentée par Me Pigneira , demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600240_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures qu’il estimera utiles afin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100554_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501273_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pigneira, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600350_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Wilkelson’n A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600717_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

M B..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100971_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501202_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A B, représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501250_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A B, représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer

Source officielle

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