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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402781_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vaquero a lu son rapport et entendu les observations de Me Platel, substituant Me Heymans, représentant Bordeaux Métropole, qui reprend ses écritures, et confirme que les occupants sans titre sont toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300542_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 8 février 2023 à 11h30 en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, ont été entendues, après lecture du rapport, les observations de Me Platel, qui persiste

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104811_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Le projet identifie une placette à l'endroit même où celle-ci est figurée sur l'OAP tout en indiquant que son emprise est laissée à la disposition de la commune du fait qu'elle est grevée par l'emplacement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2101188_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel la commune de Saint-Jean de Gonville a réglementé le stationnement et l'arrêt des véhicules autour de la placette rue du champ

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205771_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

l'arrêté n° 75/22 du 16 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Vensac a demandé à Enedis la coupure immédiate de l'alimentation en électricité de la parcelle cadastrée ZS n° 90 au lieu-dit Les Placets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317432_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317433_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317434_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317435_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317436_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317437_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317438_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317439_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317440_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317441_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317442_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317443_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317444_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317445_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317446_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté consistant en l'aménagement de places de stationnement, de placettes

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