Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305401_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il fait valoir que le fils de la requérante a pu déposer sa demande de visa. Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311475_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317790_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il fait valoir que les requérants ont été convoqués et leurs demandes de visas enregistrées par l'autorité consulaire le 26 décembre 2023. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310739_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il fait valoir que M. E a été convoqué,le 16 janvier 2024 par l'autorité consulaire française à N'Djamena en vue de l'enregistrement de sa demande de visa. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212600_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302138_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300292_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, E B, et Mme C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301077_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C B D, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216555_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D C et Mme B E A épouse C, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305994_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A et Mme D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310072_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308251_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D B et Mme C A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant Fatoumata Binta, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 2 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412075_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C... et Mme G..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires français à Téhéran ont refusé de convoquer et d’enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309547_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416053_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il fait valoir que, le 7 mai 2025, l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités à Mme E... et aux jeunes F... D... et C... D.... M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303737_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures C F et G A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506412_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il fait valoir que le 16 juin 2025, l'autorité consulaire française à Dakar a délivré le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407217_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) a refusé d’enregistrer et d’instruire les demandes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414615_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ainsi, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313481_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme E D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs A et B C, représentée par Me Pollono
Source officiellePage 3 sur 42