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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2406755_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301836_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 et 20 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Aldebaran, représentée par Me Poirson demande au
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2404884_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D..., représentée par l’AARPI Constance Avocats (Me Pourcin) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle la présidente du conseil départementale des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308375_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la société Margiela, représentée par Me Pourriau, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit d'impôt
Source officielleChambre 1
DTA_2203189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C A, représentés par Me Poirson et Me Miquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 mai 2022 du conseil municipal de la commune de Nancy relative à la piétonisation du centre-ville
Source officielle8ème chambre
DTA_2507960_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2510603_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2405805_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404129_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
indéterminée en qualité d'assistant d'éducation ; 3°) d'enjoindre au rectorat, à titre provisoire, de lui accorder un contrat à durée indéterminée sur un poste vacant au sein du collège Via Domitia à Poussan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210146_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Pourcin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 013 035 22 P 0165 du 16 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d’
Source officielle8ème chambre
DTA_2308799_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2401050_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402696_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la société Stragen France, représentée par Me Pourriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103092_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Poirson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de Burthécourt-aux-Chênes l'a mis en demeure de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500473_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les faits n'ont pas été poursuis par le Parquet de Paris. Ainsi, la durée de trente-six mois d'interdiction du territoire est disproportionnée et doit, pour ce motif, être annulée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201980_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, présenté par Me Poirson pour le compte de M. C n'a pas été communiqué.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301083_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Mialon, greffier : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de Me Pourzand, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2502850_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2507442_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Porsan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2413192_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Porsan La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 3 sur 8