CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

394 résultats pour « Prunault »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400202_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de M. A..., représentant la SARL AARCIF Banking – Finance & Insurance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400240_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401043_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. D... A... et Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501419_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300095_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300255_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Courreau, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502457_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Bernard, substituant Me Balouka, avocate de M. B.... Une note en délibéré, présentée par M. B..., a été enregistrée le 7 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502655_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Hourmant, substituant la SELARL Nejla Berradia, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502669_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de la SELARL Launois Fondaneche, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300910_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301701_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302276_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302448_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SARL Sitolle exerce une activité de couverture en bâtiment.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200869_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401135_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SAS PI-OEUVRE exerce une activité de travaux d’isolation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401305_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Juriadis, avocat du département du Calvados.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402694_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Fautrat, avocate de M. C....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300399_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519883_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

: 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle la commission d’attribution des logements de Paris Habitat – OPH l’a classé en rang d’attribution n°2 pour le logement situé au 3 rue Préault

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503412_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

Page 3 sur 20

← PrécédentSuivant →