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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204625_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
. / () L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis à ces concours sont régis par les dispositions des articles 4-8, 4-9 et 4-10 du décret du 19 mai 2016 précité. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2303831_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101454_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2021, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2111761_20240227
27 février 2024
27 février 2024
enregistrés le 1er juin 2021 ainsi que les 13 avril et 19 mai 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Société française d'enseignement et de formation, représentée par la CMS Francis Lefebvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2303670_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001999_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés le 6 novembre 2020 et le 4 août 2021, la société Metropole 1850, représentée par la cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut, à titre principal au rejet de la requête,
Source officielle10ème Chambre
DTA_2202144_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
obligations des fonctionnaires, alors applicable : " Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents () des communes () sont () occupés () par des fonctionnaires régis
Source officielle1ère chambre
DTA_2001809_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
normes résultant des documents techniques unifiés (DTU) sont inapplicables au clos et au couvert de la structure en litige, qui constitue un bâtiment flottant à usage d'établissement recevant du public régi
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207078_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Aux termes du I de l'article 1754 de ce code : " Le recouvrement et le contentieux des pénalités calculées sur un impôt sont régis par les dispositions applicables à cet impôt. ". 16.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301753_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
2023, 21 mars 2024, 22 janvier et 3 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SASU Paris Executive Business School, représentée par Me Viardot et Me Hasnaoui du Cabinet CMS Francis Lefebvre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200449_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la SAS Coopérative Habitat participatif Clisson, représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 400 euros
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401224_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401225_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société Orange, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de saisir le président de la section
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300585_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de saisir
Source officielle10ème chambre
DTA_2100045_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Lefeuvre, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2404871_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
public et l’administration ne sont pas applicables aux relations régissant les rapports entre les étrangers et l’administration en matière de droit au séjour des étrangers, ceux-ci étant entièrement régis
Source officielle3ème chambre
DTA_2301488_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, sous le n° 2301488, la société Bouygues Télécom, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301151_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires et pièces, enregistrés les 1er mars, 30 mars et 13 avril 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302123_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
inter-mouvements auprès des évacués, l'association Groupe d'information et de soutien des immigrées et le Syndicat des avocats de France, représentés par Mes Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Ghaem, Joubin, Lefèvre
Source officiellePage 3 sur 4