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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502150_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la police portuaire du port Vauban à Antibes lui faisant obligation de quitter le port sans délai avec son bateau " Rilax

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300701_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A se disant Rida Boumarouk " a été placé le 18 juin 2023 au centre de rétention administrative de Lyon. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501404_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

de Cayenne et qu'il prend de manière hebdomadaire un traitement coûteux qui ne pourrait être pris totalement en charge dans son pays d'origine et que, en raison de sa maladie, il a refusé de subir le rite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300422_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

La société Caronara a créé la SARL Rica le 7 décembre 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200688_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A évoque des faits de vol dont il se dit victime au sein des locaux de la villa d'Alta Riba et qui ajouteraient à son traumatisme.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301966_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - les observations de Me Lobeau, représentant M. C..., et de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302112_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant le recteur de l’académie de Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302219_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Rivas président de la formation de jugement, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515185_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Mayotte et attend de trouver un travail en métropole pour s’y installer et pouvoir subvenir aux besoins de sa famille, qu’ils ne peuvent vivre ensemble en France dès lors qu’ils n’ont pas accompli les rites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500707_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté non daté de la maire de la commune de Rennes portant opposition à la réalisation d'une clôture sur un terrain situé rue de Riga

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409389_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, la société Locam, représentée par la société d'avocats Riva et associés, demande au tribunal, à titre principal, de condamner

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302048_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302159_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302177_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - et les observations de Me Jouneaux, représentant Mme A... C..., et celle-ci dans ses explications.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600273_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

SAS Vaddaciolla, à réhabiliter un bâtiment existant avec surélévation de 80 cm, création de 36 m² de surface de plancher et modification des ouvertures en façade Ouest, sur un terrain situé lieudit « Ribba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201494_20221203

Administratif

3 décembre 2022

3 décembre 2022

expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner la maison située sur la parcelle cadastrée section C n° 193, lieudit " Ribba

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002846_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A était affecté au 21ème RIMA de Fréjus, dont il n'est pas contesté qu'il dépend territorialement de la zone Terre Sud.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302158_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202718_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il est également constant qu'une fille, prénommée Rila, est née de cette union le 10 avril 2020 à Strasbourg et vit avec ses deux parents. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600274_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

d’Olmeto ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Vaddaciolla en vue de la réhabilitation d’un bâtiment existant, sur la parcelle cadastrée section AB n° 555, située lieudit Ribba

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

BONMI, La Maison de Rita

SIREN 991768888Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 73 rue Pernety 75014 PARIS Date de l'acte : 12/12/2025 Enregistré le 07/01/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00000478 référence 7584P61 2026 A 00007. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

27/01/2026

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Dépôts des comptes

La Maison de Rita

SIREN 921070579Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/03/2025

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Dépôts des comptes

La Maison de Rita

SIREN 921070579Greffe du Tribunal de Commerce de paris

21/07/2024

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Ventes et cessions

PHARMACIE DE LALIE, PINELLI, Marie, Anne, Rita, Marie Anne Rita

SIREN 952846632Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/06/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Angle Rue Emmanuel Arène 4 Av du Premier Consul 20000 Ajaccio

15/08/2023

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Radiations

LAETITIA LABROT, DE VENDT, Laétitia, Laurence, Rita, LABROT

SIREN 839952082Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

24/02/2023

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