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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2203331_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301107_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209225_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600620_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

département pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, et l’a astreint à se présenter tous les jours, sauf le week-end, à 9h00 dans les locaux du commissariat de police de Lons-le-Saunier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109576_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Brey, représentant Mme B..., et de Mme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207143_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206403_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais, représentant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107968_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302326_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Considérant ce qui suit : L’EURL PMC, dont l’activité a débuté le 1er février 2003, exploite à Lons-le-Saunier un commerce de restauration rapide, sandwicherie, viennoiserie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302201_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente, - M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507468_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209831_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204671_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais, représentant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209477_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207761_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations M. B....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202482_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411632_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Nganga, représentant le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301273_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

au sein de la société Elan Jardin, puis un emploi d'agente polyvalente en restauration au sein de l'hôtel du Parc de l'association départementale de lutte contre les addictions, implantée à Lons-le-Saunier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204609_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Saint-Michel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500096_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département du Jura à l'âge de seize ans, et justifie être inscrite au centre de formation d'apprentis du lycée Mancy à Lons-le-Saunier

Source officielle

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