Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle soutient que la requête est dirigée contre plusieurs décisions, en méconnaissance de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, qu'il n'y plus lieu à statuer sur les conclusions des contrats
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504781_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., ressortissant tunisien né le 11 août 1982 à Sabria (Tunisie), déclare être entré en France en 2013.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309533_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir avec les conséquences, à titre principal, pour tous ses enfants, à titre subsidiaire, pour ses enfants autres que Sandrina
Source officielleJuge Unique
DTA_2204899_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512524_20250813
13 août 2025
13 août 2025
qu'il en justifie par un certificat de travail auprès de la société ADC propreté à Nantes pour la période du 14 avril 2023 au 13 décembre 2023, et un contrat à durée déterminée auprès de la société Saprena
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504005_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences qu’il emporte sur sa situation personnelle ; S’agissant des moyens dirigés contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2000655_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B a alerté les services de gendarmerie, en pleine nuit, le 6 août 2017 à minuit, des dernières menaces de meurtre dirigées contre elle et son amant, ceux-ci n'étaient pas alerté d'une dangerosité particulière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504490_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Son recours contre cet arrêté a été rejeté par le tribunal administratif de Rennes le 16 mai 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406862_20260202
2 février 2026
2 février 2026
H..., de Sabrin D... H..., de Luqman D... H... et de Suhur D... H..., Mme A... D... H..., Mme F... D... H... et Mme C... D...
Source officielle8ème chambre
DTA_2006893_20230210
10 février 2023
10 février 2023
U C, et Monsieur U C, les grands-parents de l'enfant Ruben, à hauteur de 18 000 euros chacun ; - les fautes de l'AP-HM ont engendrés un préjudice d'affection pour Mesdames Yasmina I, W I et Sabrina
Source officielle9ème chambre
DTA_2403723_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
administratif préalable obligatoire formé contre ces décisions consulaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407125_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
F..., ressortissants malgaches nés respectivement les 7 février 1954 et 16 août 1952 à Fianarantsoa et Ambohibary Sambaina (Madagascar), sont entrés en France le 5 février 2023, munis d’un visa de court
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