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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400203_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

F..., représenté par Me Scherer, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous les réserves d’usage s’agissant de sa responsabilité et demande que la mission de l’expert, qui devra

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600228_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

E... indique que sa fille F... souffre d’un syndrome de Schuurs-Hoeijmakers, qui engendre un retard de développement, il ne ressort pas des pièces du dossier que le refus contesté la priverait des soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300026_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, M. le Docteur J H, représenté par Me Scherer, déclare s'en rapporter à prudence de justice sur la mesure d'expertise sollicitée sous les plus expresses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536949_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

utilement contesté en défense qu’elle a droit d’entrer, de séjourner et de travailler sans limite de durée au Royaume-Uni en application de l’« Appendix EU to the immigration rules » du « EU Settlement Scheme

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400485_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

La circonstance selon laquelle aucun des candidats attributaires ne disposent de cette certification PEFC (" programme for the endorsement of forest certification schemes " pour " programme de reconnaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302632_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

requérants de réaliser les travaux préconisés par l'expert de démolition et de renforcement des berges ; -le 21 février 2023, les services de l'Etat en Vaucluse, sous couvert du rapport de l'inspecteur Schell

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302543_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

requérants de réaliser les travaux préconisés par l'expert de démolition et de renforcement des berges ; -le 21 février 2023, les services de l'Etat en Vaucluse, sous couvert du rapport de l'inspecteur Schell

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404836_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

professionnelle dès lors qu’il doit être accompagné dans les actes de la vie quotidienne, il ressort cependant des pièces du dossier que les coûts allégués sont « pris en charge par la National Health Insurance Scheme

Source officielle

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