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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2009043_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C A, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle la maire de Lille a rejeté sa demande d'exercice de droit de présentation d'un successeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316647_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Nejat Zan et notamment du projet Adalat (projet de formation des ressortissantes afghanes sur les droits des femmes), et que Mme C est une ancienne étudiante en médecine à l'université de Taj à Mazar-e-Sharif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208028_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E B, représenté par Me Shafi-Shalak demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305691_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange d'un permis de conduire
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2303746_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2023 par lequel le sous-préfet de Cambrai a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2307110_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 février 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais a mis à sa charge un indu d’aide
Source officielle6ème chambre
DTA_2106829_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B E C, ressortissant afghan, né le 1er février 1972 à Mazar-Sharif (Afghanistan), a déposé une demande d'asile en Suède qui a été rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504241_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., chef de la section de l’actualité juridique, signataire de l’arrêté en litige, aux fins de signer, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mmes E... et Shali notamment, les décisions attaquées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404819_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du droit des étrangers, signataire de la décision en litige, aux fins de signer, notamment, les décisions de refus de délivrance d’un titre de séjour en cas d’absence ou d’empêchement de Mmes D... et Shali
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605410_20260227
27 février 2026
27 février 2026
raison de son engagement politique et qu’il a été agressé par des inconnus avec la complicité de membres de sa famille sympathisants du parti au pouvoir, la Ligue musulmane du Pakistan – fraction Nawaz Sharif
Source officielle6ème chambre
DTA_2103674_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Zaki, représentée par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2316758_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D, le 17 juin 2016, qu'il s'est déclaré en situation de concubinage avec Mme E née en 1993 à Lazar-e Sharif, ce qu'il a confirmé au cours de son entretien réalisé auprès de l'Office le 29 novembre 2016
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301362_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C D, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 11 février 2023 par lesquelles le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2306552_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C... produit plusieurs pièces attestant de son engagement associatif auprès de la communauté protestante au sein de l’association « Église protestante évangélique Shalom » (EPES).
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405203_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
humanitaires et quatre camions-citernes de carburant étaient entrés à Gaza par le point de passage de Rafah, en provenance d'Égypte, et que 79 camions étaient entrés par le point de passage de Kerem Shalom
Source officielleMme Chaumont
DTA_2403927_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
humanitaires et quatre camions-citernes de carburant étaient entrés à Gaza par le point de passage de Rafah, en provenance d'Égypte, et que 79 camions étaient entrés par le point de passage de Kerem Shalom
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428521_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que la requérante soutient que, de nationalité somalienne et appartenant au clan minoritaire sharif
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2301810_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme C, ressortissante russe née le 3 juin 2001 à Shali (Russie), a sollicité son admission au droit au séjour au titre du droit d'asile, ainsi que celle de ses deux enfants mineurs, le 4 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506481_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un arrêté du 27 juin 2025, publié le même jour au recueil n°188 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Sonia Shali, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux
Source officielle6ème chambre
DTA_2407714_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté du 15 mai 2024 a été signé par Sonia Shali, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers qui disposait d’une délégation
Source officiellePage 3 sur 4
SHALLUF, Hadi
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/13038
03/05/2010
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SHALLUF, Hadi
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement conversion en liquidation judiciaire ; RG : 07/13038. Mandataire judiciaire : Maître BROUARD BROUARD DAUDE (Xavier), mandataire, 34, rue Sainte-Anne, 75040 Paris Cedex 1
28/10/2008
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SHALLUF, Hadi
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg : 07/13038 ; date de cessation des paiements : 28 mars 2007 ; mandataire judiciaire : SCP BROUARD DAUDE, prise en la personne de Maître (Xavier) BROUARD, 34, rue Sainte-Anne, 75001 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
27/04/2008
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