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287 résultats pour « Sophie Gautier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2500798_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant M. A..., et de M. B..., dûment mandaté, représentant le recteur de l’académie d’Orléans-Tours.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303988_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304250_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304567_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Benoit, représentant le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301231_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301700_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2301748_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, écroué le 8 décembre 2017, est incarcéré au centre de détention de Châteaudun depuis le 10 novembre 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303680_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201808_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203638_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302216_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A..., écroué le 27 octobre 2020, a été incarcéré au centre pénitentiaire d’Orléans Saran du 15 novembre 2022 au 4 janvier 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200822_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Mazardo, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200006_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201084_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gaftoniuc substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier de Bourges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304446_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301105_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffroy, représentant le centre hospitalier d'Angoulême. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303131_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301974_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201761_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Lucas, substituant Me Petit, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201007_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Créations

Gautier, Sophie, Bossis

SIREN 108920935Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

04/09/2026

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Créations

Gautier, Apolline Marie Sophie

SIREN 108923061Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/09/2026

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Radiations

GAUTIER, Marie, Sophie, Adélaïde

SIREN 932167968Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

25/08/2026

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Modifications diverses

GAUTIER, Sophie, Janine, Monique

SIREN 932084957Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

17/07/2026

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Modifications diverses

GAUTIER, Sophie, Janine, Monique

SIREN 932084957Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/07/2026

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