Il s'ensuit que la requête de la commune de Stains a perdu son objet en cours d'instance et qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.

Dès lors, la requête en référé présentée par la société I Pièces Stains doit être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société I Pièces Stains est rejetée.

La société Stains a formé un recours gracieux le 4 décembre 2019, qui a été rejeté par l'OFII le 15 janvier 2020.

Article 2 : La commune de Lille versera à Me Stienne-Duwez, conseil de M.

B, représenté par Me Stienne-Duwez, a maintenu sa requête. Par une décision du 4 janvier 2021 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2019, confirmée sur

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Stienne-Duwez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

C A a été admis à occuper un logement 236 au sein de la résidence universitaire " Stains ", située 42 chemin Saint Léger, Stains (93240), du 10 août 2022 au 31 août 2023. Toutefois, M.

A a été admis à occuper un logement 011 au sein de la résidence universitaire " Stains ", située 42 chemin Saint Léger, Stains (93240), du 16 décembre 2019 au 31 août 2023. Toutefois, M.

A C a été admis à occuper un logement 143 au sein de la résidence universitaire " Stains ", située 42 chemin Saint Léger, Stains (93240), du 1er septembre 2021 au 31 août 2023. Toutefois, M.

du code des procédures civiles d'exécution, et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 248 qu'elle occupe au sein de la résidence universitaire " Stains

B a été admis à occuper un logement 019 au sein de la résidence universitaire " Stains ", située 42 chemin Saint Léger, Stains (93240), du 24 janvier 2022 au 31 août 2023. Toutefois, M.

B a été admis à occuper un logement 146 au sein de la résidence universitaire " Stains ", située 42 chemin Saint Léger, Stains (93240), du 17 octobre 2018 au 31 août 2023. Toutefois, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, l’association Espérance sportive de Stains, représentée par Me Nauleau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le syndicat intercommunal à vocation multiple de Stains - Pierrefitte, représenté par son président en exercice, M.

regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté interministériel du 19 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en ce qu'il a refusé de reconnaître la commune de Stains

adoptée le 8 février 2024, en tant qu'elle a approuvé le budget primitif de l'exercice 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Stains la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du

réponse à ses observations sont insuffisamment motivées ; - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause les avoirs comptoirs de la société à responsabilité limitée (SARL) I Pièces Stains

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Lille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme B A, représentée par Me Patrigeon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Stains à lui verser la somme