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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301872_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephenson demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201650_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200993_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101376_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A B, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301756_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephenson demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301757_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300248_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

A B, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300578_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206356_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue d'Archimède (entre les rues de l'Alma et la rue Jacquard), rue Stephenson

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206357_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue d'Archimède (entre les rues de l'Alma et la rue Jacquard), rue Stephenson

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206358_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue d'Archimède (entre les rues de l'Alma et la rue Jacquard), rue Stephenson

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206359_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue d'Archimède (entre les rues de l'Alma et la rue Jacquard), rue Stephenson

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100005_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A C, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319948_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2120 datée du 9 mai 2019, a été notifié par voie postale par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la dernière adresse de Mme A... connue de l’administration fiscale, située 80, rue Stephenson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401312_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Stephenson demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300246_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

B A, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301755_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C, représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301954_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, représenté par Me Stephenson demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301612_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Stephenson demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101379_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Stephenson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

Source officielle

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