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46 résultats pour « Tarragano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202821_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Toutefois, s’il est effectivement justifié par la requérante qu’Ahmed, son fils mineur né à Tarragone le 26 septembre 2008, est de nationalité espagnole et est couvert par une assurance maladie, il ressort

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309287_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Toutefois, alors que la requérante est titulaire d'un passeport valable cinq ans délivré le 15 juin 2021 en Espagne par le consulat du Maroc à Tarragone et d'un titre de séjour d'une validité de cinq ans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500094_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

supérieure à 1 mSv/an ; le tableau de la dose efficace engagée versé par le Civen ne comporte pas des données précises pour l’île de Anaa et est étonnant s’agissant des relevés concernant la zone de Hitia-Taravao

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200141_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

lequel le ministre de la santé a autorisé la société Engie Renouvelables Polynésie à exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque sur les parcelles EV 7 et EV 8 situées sur le plateau de Taravao

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200166_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

lequel le ministre de la santé a autorisé la société Engie Renouvelables Polynésie à exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque sur les parcelles EV 7 et EV 8 situées sur le plateau de Taravao

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200169_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

lequel le ministre de la santé a autorisé la société Engie Renouvelables Polynésie à exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque sur les parcelles EV 7 et EV 8 situées sur le plateau de Taravao

Source officielle

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