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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2506245_20260326
26 mars 2026
C... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Dufresne, premier conseiller. M.
DTA_2500134_20260327
27 mars 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin premier conseiller.
DTA_2500422_20260219
19 février 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607913_20260504
4 mai 2026
B..., demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un récépissé de demande
DTA_2510629_20260423
23 avril 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M Dufresne, premier conseiller ; M.
DTA_2506050_20260123
23 janvier 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Probert, premier conseiller ; M.
DTA_2417999_20251218
18 décembre 2025
D... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère.
ORTA_2517733_20251013
13 octobre 2025
ressortissant de nationalité malienne a sollicité la délivrance d’un titre de séjour auprès du préfet du Val-d’Oise au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500163_20250522
22 mai 2025
2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'EPSM Val de Lys-Artois la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2500577_20260428
28 avril 2026
C... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
DTA_2607480_20260408
8 avril 2026
Dubois, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
DTA_2506192_20260123
D... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Probert, premier conseiller ; M.
DTA_2506201_20260313
13 mars 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Dufresne, premier conseiller. M.
DTA_2500722_20260428
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
DTA_2510777_20260423
Imram Nazar et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M Dufresne, premier conseiller ; M.
DTA_2501894_20260204
4 février 2026
D... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M.
DTA_2506094_20260123
E... épouse D... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Probert, premier conseiller ; M.
DTA_2506328_20260326
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Dufresne, premier conseiller ; M.
ORTA_2110131_20230928
28 septembre 2023
territoire Nord-Ouest Vexin Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2110133_20230928
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