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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504560_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle la présidente de l’université de Montpellier Paul-Valéry a refusé sa candidature à la formation d’
Source officielle3ème chambre
DTA_2104291_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
2021 et le 7 septembre 2021, Mme C A B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le président de l'université de Montpellier III Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200095_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
janvier 2023, la SCI de la falaise valeriquaise, représentée par la SELARL Nomos avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Valéry-en-Caux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407374_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de l’université Paul Valéry III de lui rembourser les frais de sa double inscription.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305609_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.
Source officielleJU2
DTA_2500265_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D... et Mme C... soutiennent qu’au 1er janvier 2024 cet immeuble constituait leur résidence principale, leur ancien logement de Saint Valéry ayant été vendu équipé de son mobilier le 11 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205661_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
, Mme C A B, représentée par Me Belloti, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de l'université Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205835_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry du 5 octobre 2022 portant refus d'enseignement
Source officielle8ème chambre
DTA_2101431_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A que, face à ses difficultés à appréhender ses missions, la principale adjointe du collège Paul Valéry à Paris l'a reçu à plusieurs reprises.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404308_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, l'Université Paul-Valery Montpellier III, représenté par sa présidente, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205321_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B représentée par Me Gély, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de l'université Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404058_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025, l’université Paul Valéry Montpellier 3 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206214_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Mme A B s'est inscrite en licence de " sciences de l'homme, anthropologie, ethnologie " au sein de l'université Paul Valéry à Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402382_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant leur bien immobilier situé 44 Place James Heddleson à Saint Cyr de Valorges (42114).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401967_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
Il appartient dans ces conditions à la requérante de prendre à nouveau l'attache de la direction du lycée Paul Valéry afin d'évoquer la scolarisation de son fils.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405218_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, l’université de Montpellier Paul Valéry III conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406291_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, l’université de Montpellier Paul-Valéry conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201917_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
E, - et les observations de Mme A, représentant l'université Paul Valéry Montpellier 3. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502651_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., demande au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 18 juillet 2025 par le lycée des métiers Valéry Giscard-d’Estaing, concernant la prise en charge des frais de restauration/ d’hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205016_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Belloti, demande au tribunal d'annuler une décision du jury d'examen de l'université Paul Valéry
Source officiellePage 3 sur 19