déflecteur, du mécanisme de recirculation des fumées bien que ce projet ait dû être abandonné pour des raisons techniques, d'un nouveau mode de chargement du refroidisseur, ou encore la régulation des vantelles

Cette opération est divisée en trois lots correspondant, en ce qui concerne le lot n° 2 en litige, aux prestations de vantellerie.

Toutefois, en se bornant à produire des certificats mentionnant le lieu du siège social des sociétés Vanhove Consulting et Nateo Consulting, et en renvoyant à des sites internet concernant la société Nigel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juillet 2021 et le 26 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) PH immobilier, représentée par Me Vanhove, demande au

date du 21 février 2024 et du 26 février 2024 produits par la requérante, que, au 4 novembre 2024, la dernière adresse de Mme C connue par les services préfectoraux de l'Oise était le " 27 rue Roland Vachette

pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l'usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud ainsi que d'un défaut d'entretien ; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles

pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l'usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud ainsi que d'un défaut d'entretien ; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles

pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l'usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud ainsi que d'un défaut d'entretien ; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles

insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - les cours de promenade sont dépourvues d’urinoirs ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

par le climat humide et chaud ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; les sanitaires sont mal agencés ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

ainsi que d'un défaut d'entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles

ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est source de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l'usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud ainsi que d'un défaut d'entretien ; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles

ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

A B, représenté par Me Vanden Bossche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle la présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Centre-Val de

ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - les cours de promenade sont dépourvues d’urinoirs ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles