Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Vernon, avocat de M.

La commune de Vernon a présenté le 13 novembre 2025 un mémoire sur cette pièce.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 972 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 22 375 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la SCI Belle épine de Vernon demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de

A B, représenté par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 11 241 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des

C..., représentée par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 256 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de

le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le muret de clôture, le portillon et le portail de sa propriété situé 130 route de Giverny à Vernon

B A, représenté par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 280 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, somme assortie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 2 mars 2024, Mme D C, représentée par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser

C ; - Les observations orales de Me Vernon, représentant M.

La commune d'Esparron-de-Verdon a informé la société LPA Verdon Services que sa candidature était rejetée par un courriel du 24 novembre suivant.

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon prend acte du désistement de M.

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon prend acte du désistement de M.

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon prend acte du désistement de M.

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune d'Artignosc-sur-Verdon prend acte du désistement de M.

de titres et de mandats de la commune de Vernines de 2009 à 2020 sans anonymisation, sous astreinte en cas d'inexécution.

B, représenté par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'accorder à l'exposant le bénéfice de l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 3°) d'annuler

demandent au tribunal d'annuler la délibération n°2025/07 du 28 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chamrousse a autorisé le transfert du droit de préemption du bâtiment Le Vernon

demande au tribunal d'annuler la délibération n°2025/07 du 28 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chamrousse a autorisé le transfert du droit de préemption du bâtiment Le Vernon