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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2207255_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Delmas, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre
DTA_2415502_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il suit de là, compte tenu des considérations qui viennent d’être énoncées et alors que la famille n’a pas vocation à s’établir en Egypte, que Mme A... épouse B... est fondée à soutenir que le préfet de
Source officielle5ème chambre
DTA_2410904_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, la société Forlam Clôture Industrie (FCI), représentée par Me Vincent, conclut au rejet de la requête, et demande qu'une somme de 350 euros soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002133_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 avril 2023 : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. C.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007275_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A n'établit pas qu'eu égard à la durée et aux conditions de son séjour sur le territoire, telles qu'elles viennent d'être rappelées, le préfet de Seine-et-Marne, en prenant la décision critiquée, aurait
Source officielle9ème chambre
DTA_2501873_20260219
19 février 2026
19 février 2026
applicables du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les articles L. 612-6 et L. 612-10, énonce qu’au vu des circonstances propres au cas d’espèce, telles qu’elles viennent
Source officielle9ème chambre
DTA_2305164_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
citer les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, aurait entendu en invoquer la méconnaissance, les éléments qu'il produit, ainsi qu'ils viennent
Source officielle9ème chambre
DTA_2409906_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par suite, et compte tenu de ce qui vient d'être dit au point précédent, la directrice territoriale de l'OFII n'a pas entaché la décision attaquée d'erreur de droit.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108141_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2021 et 16 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL CVS (Cornet-Vincent-Segurel
Source officielle9ème chambre
DTA_2412496_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Demas, conseiller, M. Dessain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406760_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Compte tenu des considérations qui viennent d'être énoncées, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410149_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En troisième et dernier lieu, compte tenu des considérations qui viennent d'être énoncées, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2501010_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
résulte de ces dispositions qu’il appartient aux organismes prestataires d'actions de formation de présenter tous documents et pièces établissant la réalité de ces actions, au premier rang desquels viennent
Source officielle9ème chambre
DTA_2404283_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En dernier lieu, compte tenu des considérations qui viennent d’être énoncées, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409942_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En troisième et dernier lieu, compte tenu des considérations qui viennent d'être énoncées, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105863_20230202
2 février 2023
2 février 2023
II- Par une requête n° 2109775 et un mémoire enregistrés le 8 décembre 2021 et le 4 juillet 2022, la E assurances, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel (Me Pousset-Bougere), demande au tribunal
Source officielle9ème chambre
DTA_2310175_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au vu des éléments qui viennent d’être énoncés, Mme A... ne fait état d’aucune considérations humanitaires ni d’aucun motif exceptionnel au sens des dispositions précitées de l’article L. 435-1 du code
Source officielle9ème chambre
DTA_2409991_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'autre part, compte tenu des considérations qui viennent d'être énoncées, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105359_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
des mémoires, enregistrés le 12 octobre 2021, le 16 mars 2022 et le 30 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle9ème chambre
DTA_2200458_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Demas, les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public, et les observations de Me Baronet, représentant Mme B....
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