ou voies ouvertes à la circulation routière publique : / (…) Dans les secteurs 1AUc, les constructions ou partie(s) de construction(s) doivent être implantées dans une bande de 6.00 mètres à 15.00 mètres

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet ne dispose d'aucun accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit () ". 9.

Accès aux voies ouvertes à la circulation publique : / 1.1.

de l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette

Aux termes de l'article Ud 3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Arpajon, relatif aux conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies

dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en tous temps les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie. / Les accès aux voies ouvertes

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne

, dès lors que l'impasse qui dessert le projet constitue une voie nouvelle et non un accès ; la largeur de cette voie, inférieure à quatre mètres, est insuffisante ; il ne s'agit pas d'un accès interne

, dès lors que celle-ci est ouverte à la circulation publique. 13.

au terrain, de l'article R. 431-9 du même code, compte tenu de ce que le dossier ne précise pas que le terrain ne bénéficie pas d'un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique et qu'il

la visibilité de l'accès depuis l'avenue Sarah Bernhardt et depuis le carrefour, d'une part, et la visibilité depuis cet accès, d'autre part ; * elle méconnaît les dispositions de l'article UA4.3 du

d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie, il ne

En deuxième lieu, aux termes de l'article U3 du règlement du PLU de la commune : " 1 - ACCES / Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à

A cet égard, la commune soutient que le chemin de Mouzimpré ne constitue ni une voie publique ni une voie privée ouverte à la circulation du public.

Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation

sur les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre exclusif de l'animation touristique ou à l'occasion de manifestations à caractère commercial ou de prestations de service ponctuelles.

de l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette