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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301974_20260409
9 avril 2026
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 2022-394 du 18
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224959_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme D C veuve A, représentée par Me Labrunie, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article
2 ème Chambre
DTA_2005029_20231221
21 décembre 2023
A a été embauché le 9 novembre 1973, soit environ quarante-huit mois avant le 20 octobre 1977, date à laquelle les principales dispositions du décret du 17 août 1977 sont entrées en vigueur.
1ère chambre
DTA_2201005_20260115
15 janvier 2026
A..., né le 30 décembre 1952, a effectué son service militaire en Polynésie française entre le 24 septembre 1973 et le 5 juillet 1974.
DTA_1903688_20230126
26 janvier 2023
C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 10 avril 1970 au 31 août 1992.
DTA_1903750_20230126
B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 10 avril 1970 au 13 mars 1990.
1ère Chambre
DTA_2402525_20260203
3 février 2026
d’accueil éligibles du 11 septembre 1963 au 8 décembre 1970.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306014_20231205
5 décembre 2023
le 10 août 1967, son utilisation comme salle de restauration caractérise un changement de destination, lequel n'a jamais fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme ; le bâtiment abritant le restaurant
2ème chambre - JU
DTA_2003121_20231019
19 octobre 2023
de l'acte de transcription datant du 31 décembre 1973, mentionnant également l'existence de ce mariage en 1953 et indiquant l'existence d'un jugement supplétif de mariage intervenu le 6 novembre 1973.
DTA_2500234_20251202
2 décembre 2025
A... a Tetuanui, homologué par la section détachée de Uturoa du tribunal de première instance de Papeete en date du 17 décembre 1971.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics, Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_1905900_20230411
11 avril 2023
" ; - l'accord franco-algérien du 23 avril 1987 ; - la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 ; - la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 ; - la loi n°72-650 du 11 juillet 1972 ; - la loi n° 87-549
DTA_2005031_20230626
26 juin 2023
du 17 août 1977 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée
DTA_1903687_20230126
C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 15 juillet 1970 au 8 décembre 1992.
DTA_1903711_20230330
30 mars 2023
B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 22 février 1974 au 8 décembre 1992.
DTA_1903729_20230330
A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er avril 1974 au 8 décembre 1992.
DTA_1903781_20230330
B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 19 novembre 1973 au 8 décembre 1992.
DTA_1903852_20230525
25 mai 2023
B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 18 novembre 1976 au 8 décembre 1992.
DTA_1903689_20230330
DTA_1903712_20230126
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