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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101724_20220922

22 septembre 2022

implicite du 22 mars 2021 par laquelle le maire de Narbonne a refusé de lui transmettre la délibération la plus récente de la commission administrative paritaire fixant les critères de classement des agents

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TA

8ème chambre

DTA_2308486_20251121

Administratif

21 novembre 2025

autorisations spéciales d’absence à hauteur de 30 % pour l’exercice d’une activité syndicale, à titre principal, de lui accorder un complément indemnitaire annuel égal au montant moyen attribué aux agents

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2201610_20240416

Administratif

16 avril 2024

Par une délibération du 15 décembre 2021 le SIEOM de Mer a approuvé la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2022 au profit des agents relevant des cadres d'emplois y ouvrant droit.

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TA

2ème chambre

DTA_2205780_20250117

Administratif

17 janvier 2025

novembre 1992 en tant qu'auxiliaire de puériculture au sein des services de la commune du Vésinet, a été, à la suite d'un accident de service, affectée à compter du mois de décembre 2018 sur un poste d'agent

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201193_20240129

Administratif

29 janvier 2024

fixé son indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise à 441 euros, à compter du 1er février 2022 ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental du Gard d'établir un corps de métier spécifique aux agents

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2400332_20260212

Administratif

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2401697_20260409

Administratif

9 avril 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2400334_20260212

Administratif

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2400335_20260212

Administratif

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2400336_20260212

Administratif

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2400337_20260212

Administratif

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2400338_20260212

Administratif

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2400339_20260212

Administratif

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2400340_20260212

Administratif

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2400341_20260212

Administratif

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2400342_20260212

Administratif

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2400343_20260212

Administratif

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

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TA

4ème chambre

DTA_2400344_20260212

Administratif

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Source officielle

TA

4ème chambre

DTA_2400345_20260212

Administratif

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

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TA

4ème chambre

DTA_2400346_20260212

Administratif

12 février 2026

Les dispositions précitées de l’article L. 714-10 du code général de la fonction publique impliquent seulement la possibilité, pour les agents relevant des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

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40 091 résultats pour « agent des cadres »

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