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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208467_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il fait valoir que : - le taux global d'invalidité de l'infirmité 7 devait être évalué à 15% dont 10% à titre documentaire ; - l'infirmité résulte d'une maladie aggravée par blessure et le taux d'invalidité
Source officielle1ère chambre
DTA_2100084_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que la pension d'invalidité concédée à titre définitif dont la révision est demandée pour aggravation n'est susceptible d'être révisée que lorsque le pourcentage d'invalidité
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre font obstacle à cette révision, dès lors que l'aggravation est due à une cause étrangère à l'infirmité pensionnée. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000555_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de sa pension militaire d'invalidité ; 2°) de fixer son taux d'invalidité pour l'infirmité " lombalgies chroniques et invalidantes " à 15 % ; 3°) subsidiairement, d'ordonner une expertise médicale
Source officielle1ère chambre
DTA_2101104_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par des demandes des 29 mai 2018 et 21 septembre 2018, l'intéressé a sollicité la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " acouphènes droits " et pour prise en compte
Source officielle7ème chambre
DTA_2304251_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B... se sont aggravés en devenant permanents et invalidants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206730_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
: « Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs des infirmités en raison desquelles cette pension a été
Source officielleChambre 2
DTA_2200715_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
antérieur. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2101050_20240201
1 février 2024
1 février 2024
en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs infirmités en raison desquelles cette pension a été accordée () La pension ayant fait l'objet de la demande est révisée lorsque le degré d'invalidité résultant
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102193_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 154-1 de ce code : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs des infirmités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102793_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le 26 novembre 2018, il a sollicité la révision de sa pension militaire d'invalidité en raison d'une part, de l'aggravation de deux infirmités, dont celle de " cervicarthrose, cervicalgies () ", au taux
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2204070_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle a formulé une demande de pension d'invalidité auprès de la CNRACL le 1er juillet 2021.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923679_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
en se plaçant à la date de sa demande de révision de sa pension d'invalidité.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201627_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En revanche, toutes les infirmités non imputables au service et non aggravées du fait de ce dernier n'interviennent pas dans le calcul de ce taux d'invalidité ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que lorsque le titulaire d'une pension militaire d'invalidité pour infirmité sollicite sa révision du fait de l'aggravation de ses infirmités, l'évolution du degré d'invalidité
Source officielleChambre 2
DTA_2002353_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le 19 juin 2017, il a sollicité la révision de sa pension d'invalidité pour aggravation de ses infirmités, la prise en compte de nouvelles infirmités et l'obtention d'une allocation pour tierce personne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001907_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles la pension a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203883_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Détenteur d'une pension militaire d'invalidité au taux de 60% ayant pour origine une infirmité aggravée par maladie résultant d'une exposition à l'amiante, sa veuve, Mme A B, a demandé, le 24 mars 2021
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101441_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le taux d'invalidité de l'infirmité n° 1 doit être fixé à 70 % en raison de son aggravation, à la suite d'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204059_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
aux acouphènes permanents et invalidants et au guide barème ; dans le cadre du renouvellement des droits à compter de juin 2019 (et non de l'aggravation imposant 10 points d'écart), la décision de la
Source officiellePage 3 sur 139