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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2208403_20230124
24 janvier 2023
D résident en Algérie et qu'au moins l'un d'entre eux travaille. Dans ces conditions, la préfète de l'Ain a pu considérer que M.
DTA_2208410_20230124
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 et 14 décembre 2022, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2404068_20251127
27 novembre 2025
Le montant de l’amende qui a été infligée à la société Air France doit par suite être regardé comme disproportionné.
9ème Chambre
DTA_2116111_20250505
5 mai 2025
A B est né le 12 juillet 1952 à Ain Beida en Algérie.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2410025_20250610
10 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer sur le territoire français, le 2 mai 2023, un passager démuni de document de voyage en provenance d'Alger.
Référés
DTA_2311560_20231109
9 novembre 2023
administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le parking appartenant à la société Paris Air
DTA_2305822_20250505
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 4 juillet 2022, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager en transit, en provenance d'Alger et à destination de
2ème Chambre
DTA_2103451_20231004
4 octobre 2023
Ainsi, et contrairement aux allégations de la commune, cette lettre présentait le caractère d'un recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 5 février 2021.
DTA_2513476_20260409
9 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer le 3 août 2024 un passager en provenance d’Alger, dépourvu de document de voyage revêtu, le cas échéant, du visa requis.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2326596_20250708
8 juillet 2025
L’Algérie est au nombre des pays tiers énumérés sur cette liste. 5.
1ère chambre
DTA_2301358_20250116
16 janvier 2025
En deuxième lieu, selon le règlement de la zone UC du règlement du PLU : " Les aires de stationnement à l'air libre devront être arborées à raison d'un arbre minimum pour 100 m²".
DTA_2103180_20240404
4 avril 2024
méconnait le " Plan Climat Air-Énergie Territorial " (PCAET).
3ème chambre
DTA_2307735_20240201
1 février 2024
prise de Trysabri l'expose à une infection cérébrale grave qui nécessitera l'utilisation de molécules alternatives inaccessibles en Algérie.
DTA_2323254_20250408
8 avril 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision et la décharge de l'obligation de payer l'amende. 2.
DTA_2412335_20251014
14 octobre 2025
C... demande l’annulation, la préfète de l’Ain a refusé de faire droit à sa demande.
DTA_2410464_20260107
7 janvier 2026
Ces aires de stationnement seront réalisées à l’air libre. (…) ». 24.
2ème chambre
DTA_2200860_20230127
27 janvier 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le parc le stationnement semi- enterré s'implante dans la bande des 5 mètres, de même que l'aire bétonnée dédiée aux 5 places de stationnement à l'air
8e Section - MESD
DTA_2612667_20260430
30 avril 2026
Toutefois il demeure très imprécis sur les circonstances de l’assassinat allégué, de sa propre agression ainsi que sur celles entourant son départ d’abord en Lybie avant de revenir en Algérie puis, le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311565_20231103
3 novembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence, au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, est remplie dès lors qu'il risque à tout moment d'être réacheminé vers l'Algérie ; - ces
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100301_20221020
20 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 2 juin 2022, la société Air Liquide Antilles Guyane (ALAG), venant aux droits de la société des gaz industriels de la Guadeloupe a déclaré se désister de la requête.
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