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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2005742_20221007
7 octobre 2022
En septième lieu, M.
2ème Chambre
DTA_2205066_20250116
16 janvier 2025
de catégorie A ou à un membre du corps de commandement du personnel de surveillance placé sous son autorité. / () ".
1ère Chambre
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
Un mémoire présenté pour la société à responsabilité limitée (SARL) Constructions de l'Adour et la Selas Guerin et Associés, en sa qualité de mandataire liquidateur, a été enregistré le 6 novembre 2022
2ème chambre
DTA_2007222_20220915
15 septembre 2022
Caractéristiques des accès / Une opération comporte un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire.
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
à 5 % s'agissant du désordre n° 3 ; la SEPA, M.
8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
A, la société Gaïa Concept et la société Lebleu à la réparation des préjudices résultant de désordres caractérisés par la présence de corps étrangers dans les eaux de la plage Nord.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501900_20260106
6 janvier 2026
Le 25 septembre 2025, l’Agence d’aménagement durable d’urbanisme et d’énergie (AUE) de la Corse a lancé un avis d’appel public à la concurrence, sous la forme d’une procédure adaptée ouverte, en application
DTA_2105956_20260428
28 avril 2026
S’agissant des autres appels en garantie : Compte tenu du partage de responsabilité opéré au point 20, les appels en garantie formés par l’ensemble des autres défendeurs sont sans objet et doivent être
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202104_20230509
9 mai 2023
Par conséquent, il y a lieu de rejeter sa requête dans toutes ses conclusions.
DTA_2100634_20230418
18 avril 2023
Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les appels en garantie formés par la société SLK Architectes : 36.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201836_20230206
6 février 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
6ème Chambre
DTA_2200023_20240405
5 avril 2024
de la santé, il est tenu de servir dans un des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite
DTA_2300771_20250623
23 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue du séminaire de la DSNJ qui s'est déroulé du 9 au 12 mai 2022, le général de corps d'armée, directeur du service, a saisi le directeur des ressources humaines
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301080_20230301
1 mars 2023
Pour la passation de ce marché, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, la date limite de remise des offres était fixée au 21 novembre 2022.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
de prestations entre corps d’état ; c’est du reste clairement indiqué dans le DOE CMTB, sur la coupe de la couvertine CMTB en alucobon, la bavette d’étanchéité du bardage n’est pas dans son lot ; - surabondamment
14ème chambre, DALO
DTA_2401022_20250226
26 février 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2304240_20251219
19 décembre 2025
La communauté d’agglomération du pays de l’or était par conséquent tenue de chercher à le reclasser dans un autre emploi.
3ème Chambre
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 28 juillet 2008 par corps d'état séparé et elles ont été levées.
1ère chambre
DTA_2300474_20250515
15 mai 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 4121-5 du code de la défense : " Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. / Dans toute la mesure compatible avec le bon
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
Le marché portant sur les travaux de Voirie / Plateforme / Voie Ferrée, dit " marché VPVF " a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence le 19 juin 2023.
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