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143 résultats pour « appel limité aux conséquences de la séparation de corps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2005742_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En septième lieu, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205066_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de catégorie A ou à un membre du corps de commandement du personnel de surveillance placé sous son autorité. / () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901946_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Un mémoire présenté pour la société à responsabilité limitée (SARL) Constructions de l'Adour et la Selas Guerin et Associés, en sa qualité de mandataire liquidateur, a été enregistré le 6 novembre 2022

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007222_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Caractéristiques des accès / Une opération comporte un nombre d'accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

à 5 % s'agissant du désordre n° 3 ; la SEPA, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1905376_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A, la société Gaïa Concept et la société Lebleu à la réparation des préjudices résultant de désordres caractérisés par la présence de corps étrangers dans les eaux de la plage Nord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501900_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 25 septembre 2025, l’Agence d’aménagement durable d’urbanisme et d’énergie (AUE) de la Corse a lancé un avis d’appel public à la concurrence, sous la forme d’une procédure adaptée ouverte, en application

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105956_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

S’agissant des autres appels en garantie : Compte tenu du partage de responsabilité opéré au point 20, les appels en garantie formés par l’ensemble des autres défendeurs sont sans objet et doivent être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202104_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par conséquent, il y a lieu de rejeter sa requête dans toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100634_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les appels en garantie formés par la société SLK Architectes : 36.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201836_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200023_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

de la santé, il est tenu de servir dans un des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300771_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue du séminaire de la DSNJ qui s'est déroulé du 9 au 12 mai 2022, le général de corps d'armée, directeur du service, a saisi le directeur des ressources humaines

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301080_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Pour la passation de ce marché, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, la date limite de remise des offres était fixée au 21 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

de prestations entre corps d’état ; c’est du reste clairement indiqué dans le DOE CMTB, sur la coupe de la couvertine CMTB en alucobon, la bavette d’étanchéité du bardage n’est pas dans son lot ; - surabondamment

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2401022_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304240_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La communauté d’agglomération du pays de l’or était par conséquent tenue de chercher à le reclasser dans un autre emploi.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205971_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 28 juillet 2008 par corps d'état séparé et elles ont été levées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300474_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 4121-5 du code de la défense : " Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. / Dans toute la mesure compatible avec le bon

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402895_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Le marché portant sur les travaux de Voirie / Plateforme / Voie Ferrée, dit " marché VPVF " a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence le 19 juin 2023.

Source officielle

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