Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400807_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique, conformément à l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2203349_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
R. 772-8 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Selon l'article L. 6323-16 de ce code : " Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6. " L'article L. 6362-7-1 du même code prévoit que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302294_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, du montant versé à la suite du jugement CPH/Patin, de l'indemnité transactionnelle versée à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché, qui déroge à l'article 50 du cahier des clauses générales applicables aux marchés de travaux de 2009
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché, qui déroge à l'article 50 du cahier des clauses générales applicables aux marchés de travaux de 2009
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché, qui déroge à l'article 50 du cahier des clauses générales applicables aux marchés de travaux de 2009
Source officiellePage 3 sur 3