Par une ordonnance du 9 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 décembre 2022. II.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2022 et le 27 septembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 septembre 2020, le 21 février 2024 et le 8 janvier 2025, M.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

2020 au 30 juin 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 2 juin 2021, le 25 juillet 2021, le 14 août 2022, le 4 janvier 2023, le 15 mars 2023, le 6 juin 2023, le 20 juin 2023, le 12 août

Adjointe technique principale employée par la commune d'Unieux, Mme A demande au tribunal d'annuler les arrêtés des 22 mars, 25 mars et 19 avril 2022 par lesquels le maire d'Unieux a fixé au 15 juin 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 29 novembre 2023, 25 janvier 2024, 22 septembre 2025 et 19 novembre 2025, ce dernier non

En outre, aux termes de l'article 11 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant

Vu : - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative

Il verse également au dossier une attestation de suivi d'un stage de conduite réalisé les 2 et 3 mars 2022 suite à une ordonnance pénale du 19 mars 2021.

à un niveau inférieur à 313 047 m3 en 2020 et à 305 302 m3 en 2021.

pour la période du 16 août 2021 au 14 novembre 2021, soit 22 500 euros ; 2°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 25 novembre 2021 par le maire de Claye-Souilly, ensemble la décision du 30 mars

pour la période du 16 août 2021 au 14 novembre 2021, soit 22 500 euros ; 2°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 25 novembre 2021 par le maire de Claye-Souilly, ensemble la décision du 30 mars

pour la période du 16 août 2021 au 14 novembre 2021, soit 22 500 euros ; 2°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 25 novembre 2021 par le maire de Claye-Souilly, ensemble la décision du 30 mars

pour la période du 16 août 2021 au 14 novembre 2021, soit 22 500 euros ; 2°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 25 novembre 2021 par le maire de Claye-Souilly, ensemble la décision du 30 mars

fixées aux articles 2 et 3 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000

Par une ordonnance du 17 juin 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 18 juillet 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 septembre 2023, le 2 octobre 2023, le 18 janvier 2024, le 6 mars 2024 et le 30 avril 2024, M. I... C... et Mme F...