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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203657_20251001
1 octobre 2025
..., les sociétés Gilles Leverrier, CET Ingénierie, Entreprise Betior, Bureau Alpes Contrôle, Cuynat construction, GCC, Cheval TP, Etandex, Carrelage Gucci, Concept Metal Services, Royans Charpente, SMAC
4 ème Chambre
DTA_2304489_20251205
5 décembre 2025
(…) / 2° En cas de sinistre susceptible de mettre en jeu les garanties du contrat, l’assuré est tenu d’en faire la déclaration à l’assureur (…) ». 9.
4ème Chambre
DTA_2501695_20260204
4 février 2026
B..., le SMIC bénéficiait d’une moyenne de 1 717,49 euros brut mensuel.
5ème chambre
DTA_2400718_20250121
21 janvier 2025
bruts, soit un montant équivalent au montant du SMIC mensuel.
11ème chambre
DTA_2302733_20240109
9 janvier 2024
durée du séjour envisagé par un étranger, ou pour son transit par la France s'il se dirige vers un pays tiers, correspond en France au montant du "salaire minimum interprofessionnel de croissance" (SMIC
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403256_20241106
6 novembre 2024
Enfin l'entreprise SMAC a été désignée, le 15 janvier 2019, pour assurer l'exécution du lot n° 4 " couverture étanchéité ".
6ème Chambre
DTA_2206546_20250721
21 juillet 2025
au regard des articles L. 1233-84 et suivants du code du travail ou à tout le moins, d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle retient un taux d'assujettissement abusif à hauteur de 4 SMIC
DTA_2205455_20250721
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 10 juillet 2025, la société SMAC, représentée par Me Henochsberg, demande au juge des référés, sur le fondement de
2ème chambre
DTA_2200515_20221215
15 décembre 2022
En limite de zone, une attention particulière est portée sur la volumétrie des constructions pour assurer une transition adaptée. " 9.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303593_20240221
21 février 2024
C et A lui verse une provision de 1 512,50 euros et que la société SMAC lui verse une provision de 1 512,50 euros. Sur les frais liés à l'instance : 11.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2410493_20250220
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la CIUP, représentée par Me Pouillet, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la SMABTP en qualité d'assureur de la société SMAC,
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202162_20230110
10 janvier 2023
B a été, pour ce mois, de 4,6285 euros bruts (273,08/10,25), soit un taux légèrement supérieur (45,16%) au taux horaire minimal de 45% du SMIC horaire pour ce type d'activité.
1ère Chambre
DTA_2200213_20240710
10 juillet 2024
En ce qui concerne le titre de perception du 4 octobre 2021 : S'agissant de l'indemnité différentielle SMIC : 15.
DTA_2505370_20260422
22 avril 2026
A... n’établit ni n’allègue ne pas avoir de charges, le SMIC brut mensuel étant à 1 801,80 euros.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2308272_20230626
26 juin 2023
d'activités artistiques et culturelles à l'étranger ; elle justifie de ressources issues de son activité artistique équivalentes à au moins 70 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC
3ème Chambre
DTA_2412056_20250619
19 juin 2025
Aux termes de l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence de lutter contre
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204014_20240105
5 janvier 2024
Contrairement à ce que soutient la SAS SMAC, cette demande a interrompu et non suspendu le délai de prescription alors en cours.
DTA_2104614_20231019
19 octobre 2023
A l'horizon de la rentrée 2023, ce seuil devra être au minimum du SMIC. / Lorsque le règlement intérieur de l'ED le permet, une dérogation à cette règle pourra faire l'objet d'une demande argumentée de
DTA_2504161_20260113
13 janvier 2026
évolution favorable de ses ressources sur la période de juillet 2024 à juin 2025 ; sur cette période, le montant moyen mensuel de ses ressources est de 1 506,56 euros net, soit supérieur au montant du SMIC
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