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552 résultats pour « autorisation de non renouvellement demandée à l'inspecteur du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2203139_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203142_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203143_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203144_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licencier pour motif économique M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2205397_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

le 10 mai 2020 de ne pas renouveler le contrat de travail de la requérante et l'a informée qu'il ne lui serait plus proposé de poste de non-titulaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101574_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 8 décembre 2020, la société Brioche Dorée a saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de procéder au transfert du contrat de Mme B.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312561_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312569_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312574_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312576_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312577_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312578_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312583_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312587_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312588_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312558_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312560_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312566_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312571_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par une demande du 3 août 2023, la société OTUS a demandé l’autorisation de transférer le contrat de travail de M.

Source officielle

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