et du 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant ; - il n'a pas été régulièrement convoqué à la commission d'expulsion au regard des dispositions de l'article L. 632-2 du code

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle d'octobre 1969 au 6 juin 1972 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 7 juin 1972 au 24 août 1992, M.

l’article 1408 de ce code : « La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. » ; aux termes de l’article 1409 du même

l’article 1408 de ce code : « La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. » ; aux termes de l’article 1409 du même

l’article 1408 de ce code : « La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. » ; aux termes de l’article 1409 du même

au 22 juillet 1992 et du 23 juillet 1992 au 30 juin 2003 pour le compte de la société Cogema, M.

Toutefois, il n’est pas contesté que la société Richard-Schoeller s’est vue confier une mission complète de maîtrise d’œuvre, en application de l’article 7 de la loi du 12 juillet 1985, et il résulte de

Ils sont par ailleurs soumis aux dispositions des articles R. 122-8 et R. 143-22 ainsi qu'aux articles R. 143-34 à R. 143-45. ".

34 de la loi de finances rectificative pour 2010 (dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage), et désormais codifiées aux articles 1518 quinquies A et 1518 E du code général des impôts

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 28 juin 1976 au 1er novembre 1983, du 14 juillet 1992 au

Vu : - les décisions des 16 juillet 2020, 22 juin 2022 et 22 avril 2024 par lesquelles la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur les réclamations préalables ; -

Vu : - les décisions des 16 juillet 2020, 22 juin 2022 et 22 avril 2024 par lesquelles la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur les réclamations préalables ; -

Vu : - les décisions des 16 juillet 2020, 22 juin 2022 et 22 avril 2024 par lesquelles la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur les réclamations préalables ; -

Le droit à réparation des préjudices en question doit donc être regardé comme acquis, au sens des articles 1er, 2, 3, 6 et 7 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, pour la détermination du point de

Le droit à réparation des préjudices en question doit donc être regardé comme acquis, au sens des articles 1er, 2, 3, 6 et 7 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, pour la détermination du point de

Le droit à réparation des préjudices en question doit donc être regardé comme acquis, au sens des articles 1er, 2, 3, 6 et 7 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, pour la détermination du point de

6 du décret n° 86-455 du 14 mars 1986 ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas fait l'objet d'une étude préalable agricole conformément aux dispositions des articles L. 112-1

65 de la loi du 22 avril 1965 ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article 17 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 ; - la décision attaquée, entachée d'une inexactitude matérielle

B, ressortissant ivoirien né le 22 novembre 1982, est entré en France le 23 avril 2005.

des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ".